La Constitution Libanaise

 

Promulguée le 23 Mai 1996

et ses modifications


 

 

République Libanaise Assemblée Nationale


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Titre 1: Dispositions Fondamentales

      Préambule de la constitution

      Chapitre 1: de l'Etat et du Territoire

      Chapitre 2: des Libanais, de leurs droits et de leurs devoirs

 

Titre 2: Des Pouvoirs

      Chapitre 1: Dispositions Générales.

      Chapitre 2: Du Pouvoir Législatif

      Chapitre 3: Dispositions Générales

      Chapitre 4: Le Pouvoir Exécutif

            Premièrement : Le Président de la République

            Deuxièmement: Le Président du conseil des ministres

            Troisièmement: Le conseil des ministres

 

Titre 3:

      A) Election du Président de la République

      B) Révision de la Constitution

      C) Fonctionnement de l'Assemblée

 

Titre 4: Dispositions Diverses

      A) Haute-Cour

      B) Finances

 

Titre 5: Dispositions Relatives à la Puissance Mandataire et à la Société des Nations

 

Titre 6: Dispositions Finales et Transitoires

 

 

 


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