Résumé de la séance plénière le mercredi 22/12/1999:

Le Parlement a ratifié la loi électorale parlementaire, avec une majorité de 81 voix. 17 députés s’y sont opposés, quatre se sont abstenus de voter.

Les députés qui s’y opposaient étaient :

Rafic Hariri, Najah Wakim, Ahmed Fatfat, Mesbah El Ahdab, Khaled Daher, Hussein Yatim, Adnan Araqji, Khaled Saab, Hagop Demerdjian, Salim Diab, Yaghya Gergian, Bchara Merhej, Bahaeddine Itani, Nadim Salem, Tammam Salam, Nassib Lahoud, Camille Ziadé.

Quatre députés se sont abstenus de voter :

Le Président Hussein El Husseini, Nayla Moawada, Mahmoud Awad et Boutros Harb.

Le Parlement avait tenu sa séance plénière en deux temps, le matin et le soir. Le Président Berry a inauguré la séance matinale à 10 heures 52 minutes, en présence du Président du Conseil, Dr Salim El Hoss, et le reste des membres du gouvernement. 100 députés y étaient aussi présents.

Les noms des députés dont l’absence est justifiée ont été lus :

Habib Hakim, Wajih El Baarini, Issam Fares, Ahmad Habbous, Pierre Daccache, Gibran Taouq, Saleh El Kheir.

Les questions à l’ordre du jour :

Dans le cadre de l’ordre du jour, 18 députés ont pris la parole et exposé les demandes relatives à la vie quotidienne et aux revendications des employés des municipalités qui ont manifesté devant le Parlement et les Offices des Eaux pour condamner l’odieux massacre qu’Israël a commis dans la localité d’Arabsalim et appeler le gouvernement à réagir à cet égard.

Le député Boutros Harb a pris la parole :

Il ne fait aucun doute que l’attitude syrienne à l’égard des négociations et l’attachement de la Syrie à la concomitance des volets libano-syriens garantissent au Liban une position de force dans le cadre de ses négociations avec Israël.

Cependant, il ne faut pas que la Syrie assume à elle seule la responsabilité des négociations. Il incombe au gouvernement libanais d’affirmer son rôle, d’intensifier ses contacts et de valoriser ses amitiés et ses relations de par le monde afin de soutenir la position du Liban dans le processus des négociations, ce qui permet au Liban d’éviter tout projet de paix qui ne lui garantit ni ses droits ni ses intérêts.

Il a aussi mis en garde contre un complot d’implantation, qui nous pousse à craindre que la paix se fasse aux dépens du Liban, des Accords de Taëf et de l’unité et de l’avenir du Liban.

Il a appelé le gouvernement à mettre en place un plan pour lutter contre une telle conspiration si dangereuse, pour que le Liban ne paye pas cher le prix de la paix, comme il a déjà payé le prix de la guerre. Dans le cadre des questions portées à l’ordre du jour, j’appelle le Parlement ou ses commissions spécialisées de tenir, avant qu’il ne soit trop tard, une séance urgente afin d’étudier ce sujet si dangereux.

Le député Robert Ghanem a pris la relève à son tour et appelé le gouvernement à garder le Parlement au courant du déroulement des négociations.

Le Président Berry a répondu: Nous débattrons de cette question dans le cadre de la loi électorale. Nous sommes toujours à l’ordre du jour.

Le Président de la Commission des Affaires Etrangères Ali Khalil a pour sa part condamné l'ignoble massacre perpétré par Israël à Arabsalim, qui a blessé des enfants de la localité. Il a exhorté le gouvernement à ne pas se contenter de dénoncer un tel acte auprès du Comité des Accords d’Avril, mais de déposer une plainte auprès du Conseil de Sécurité des Nations Unies, pour mettre l’opinion publique internationale courant de l’ignominie d’un tel massacre.

Il a souligné l’importance de régler les infractions foncières et d’accélérer la mise en application de la loi sur les contraventions de construction dans laquelle le Ministère des Finances et le Département de l’Urbanisme sont appelés à trancher.

Le député Zaher El Khatib a considéré que la simple reprise des négociations au point où elles s’étaient arrêtées représentait une victoire pour la Syrie et soulignait l’importance de la concomitance des volets. Il a de même appelé à ne pas nous départir de notre résistance dont l’ennemi israélien tente de nous priver.

Il a aussi appelé à traiter avec équité les ingénieurs qui seront désignés, les employés des municipalités, les employés des Offices des Eaux au Sud et à Tripoli et les militaires à la retraite des années 1994 et 1995.

Le député Ibrahim Bayan a de son côté fait la lumière sur le chômage et appelé à régler ce problème social. Il a interrogé le gouvernement sur les mesures mises en place pour protéger les habitants des villages et des régions rurales en hiver. Il l’a de même exhorté à poursuivre l’étude du dossier sur la réforme administrative, saluant les efforts de la résistance et de ses héros.

Le député Talal El Merabi a condamné le massacre israélien contre des enfants à Arabsalim. Il a de même salué la position du Ministre syrien des Affaires Etrangères, Farouq Charaa, à l’égard des négociations, insistant sur l’importance de la concomitance des volets libano-syrien.

Le député Nazih Mansour a pour sa part appelé le gouvernement à libérer la localité de Aïta El Chaab, soumise, depuis longtemps, au blocus israélien. Il l’a de même exhorté à verser, aux agriculteurs du Sud, des indemnités pour leur compenser les pertes encourues en raison des agressions israéliennes.

Le députés Khaled Daher a appelé le gouvernement à examiner les problèmes sociaux et à accorder à certains salariés et travailleurs leurs droits.

Le député Mesbah El Ahdab a déclaré : « Le peuple s’attendait à ce que le gouvernement applique les slogans qu’il a tant scandés. Où en est-il ? »

Le député Najah Wakim a souligné que la situation sociale prévalente était particulièrement étouffante. Le taux des jeunes qui quittent le pays augmente d’année en année. Quelle est la politique économique et financière du gouvernement ? Où en est-elle ?

Le député Ammar Moussaoui a estimé que le retour à la paix ne se ferait pas de sitôt. Il a appelé à faire face à l’avenir, une étape qui s’avère difficile et périlleuse.

Il a déclaré à cet égard : « Nous comptons sur la résistance qui, elle seule est capable de garantir la restitution des territoires occupés. »

Le député Jamil Chammas a considéré que la concomitance des volets libano-syriens a contribué à pousser Israël à reprendre les négociations.

Le député Abdel Latif El Zein a soulevé la question de l’implantation et affirmé le droit des Palestiniens au retour, un droit qui nous protège nous aussi. Il s’est demandé : « L’odieux massacre commis par Israël contre Arabsalim est-il un signe de paix ? »

Le député Abdallah Kassir s’est demandé : « L’incident d’Arabsalim est-il un exemple du règlement auquel nous aspirons? » Il a de même évoqué les questions des biens-fonds au Sud. Il a indiqué que certaines régions du Sud, notamment à Tyr, avaient besoin d’une politique d’urbanisme et a appelé le gouvernement à régler ce problème.

Le député Mahmoud Awad a souhaité la libération du Liban de l’occupation israélienne en l’an 2000, saluant le rôle de la résistance et de l’armée libanaise. Il a de même fait la lumière sur l’importance de la concomitance des volets et a dénoncé le massacre israélien contre Arabsalim.

Le député Nayla Moawad a, à son tour, condamné le massacre d'Arabsalim commis par Israël et appelé à une condamnation générale d’un tel acte, particulièrement de la part du gouvernement.

Le député Fares Boueiz a qualifié cette étape de cruciale et estimé que la reprise des négociations représentait une victoire libano-syrienne.

Il a déclaré à cet égard : Nous luttons fermement pour récupérer nos terres. Le gouvernement est pour sa part tenu à mettre en place une vision claire à ce sujet et à respecter les constantes sur lesquelles il s’est toujours basé.

Il a de même exposé le problème des réfugiés palestiniens et appelé le Ministre des Affaires Etrangères a effectué une tournée dans les Etats concernés, en commençant par Damas, afin de soulever ce problème. Le Liban a pour sa part décidé, à l’unanimité, de refuser leur implantation.

Le Président Rafic Hariri a interrogé le gouvernement sur l’exemption du service militaire dont les juges bénéficiaient en vertu d’un décret promulgué par l’ancien gouvernement.

Le Parlement a ratifié après amendement un projet de loi anticipé (bis) non porté à l’ordre du jour qui concerne les tarifs d’exploitation des lignes de transmission et de réception prévus dans la Loi N^o 531 en date du 24/7/1996, en vertu d’un décret du Conseil des Ministres, basé sur la proposition des Ministres des Finances, de l’Information, de la Poste et des Télécommunications.

Le projet de loi visant à amender les dispositions de la loi électorale parlementaire a été soumis au débat. De nombreux députés ont discuté des normes adoptées et des divisions administratives et ont longuement débattu durant les deux étapes de la séance, le matin et le soir. D’aucuns ont affirmé que le projet ne répondait pas aux ambitions des citoyens, alors que d’autres ont jugé que l’on ne pouvait pas trouver de meilleur à l’ombre des tiraillements politiques prévalents, particulièrement les multiples échéances au niveau régional.

Les députés ont soulevé la question de la réduction de l’âge de vote à 18 ans. Le Président Berry a assuré que cette question ferait l’objet d’une attention particulière, d’autant plus qu’une telle proposition a été soumise à la Commission de l’Administration et de la Justice.

Le Président Hoss a ensuite pris la parole :

Nous avons écouté avec attention les observations des députés et nous les en remercions. Ce projet n’est pas idéal, nous le savons bien. Mais sachez que nous travaillons dans des conditions particulières et qu’il est impossible de réaliser toutes nos attentes. Il a de même ajouté : « Le gouvernement a formé une commission ministérielle pour élaborer un projet de loi électoral et a appelé toutes les parties à soumettre des projets à cet égard. Ces projets ont fait l’objet d’une importance et d’une attention particulière. Le débat au sein du gouvernement a été long et varié : opter pour une seule circonscription électorale, garder les mohafazats, opter pour de petites circonscriptions. Il a enfin été décidé d’adopter des circonscriptions moyennes. Trois propositions de loi avaient appelé à adopter les circonscriptions moyennes. Le projet que le Parlement a commencé à discuter n’est pas celui soumis par le gouvernement, mais celui amendé par la Commission de l’Administration et de la Justice, celui que nous débattons maintenant. Le gouvernement était représenté par la Commission. Il est de notre droit de débattre du projet amendé au Parlement. Je voudrais rassurer ceux qui ont insisté sur la nécessité de promulguer une loi pour contrôler les dépenses électorales et organiser les campagnes de propagande électorale et de médiatisation. En effet, nous espérons soumettre prochainement un projet de loi à cet égard. Nous soutenons la réduction de l’âge de vote à 18 ans. Le gouvernement pour sa part étudie cette question avec soin.

Les articles ont été lus et votés. Le projet de loi sur les élections parlementaires a été ratifié avec une majorité de 81 voix. 17 s’y sont opposés, 4 s’y sont abstenus.

Le procès de la séance a été lu et approuvé. Le Président Berri a levé la séance à 9h 50mn.