Loi Electorale Parlementaire

Loi No 171 promulguée en date du 6 janvier 2000

 

 

République Libanaise Assemblée Nationale
 

 

      Chapitre 1er: Nombre des députés, circonscriptions électorales, appel au vote et conditions de dépôt des   candidatures.

      Chapitre 2: Conditions pour être électeur.

      Chapitre 3: Listes électorales.

      Chapitre 4: Éligibilité, incapacité et incompatibilité entre le mandat parlementaire et les fonctions publiques

      Chapitre 5: Dépôt de la candidature.

      Chapitre 6: Déroulement des élections.

      Chapitre 7: Campagne électorale.

      Chapitre 8: Sanctions.

      Chapitre 9: Dispositions diverses.

 

      Tableau No 1: Les sièges parlementaires dans les circonscriptions électorales.

      Tableau No 2: Les sièges parlementaires dans les régions et les cazas.

 

      Séance de ratification du projet de loi sur les élections parlementaires.

 

 

Haut de Page | Archive | Contactez_nous |ÚÑÈí

Tous Droits Réservés 2003 ©

Ce site fut créé par l'équipe technique du service informatique à l'Assemblée Nationale Libanaise

et publié en collaboration avec le centre des études législatives à l'université de New York - Albany